JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 6 mai 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mai 2024, M. Christophe BELLEC, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2024.
A la même date, M. Christophe BELLEC est affecté au tribunal administratif de Rouen.