JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décret du 15 mai 2024

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles L. 122-2, L. 122-3 et L. 122-6 ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la Cour des comptes et du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes du 22 avril 2024 ;

Vu la proposition du Premier président de la Cour des comptes en vue de la nomination de Mme Marie-Odile ALLARD ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nommation de Mme Marie-Odile ALLARD au grade de conseillère maître

Résumé Mme Marie-Odile ALLARD est promue à un poste plus élevé.

Mme Marie-Odile ALLARD, conseillère présidente de chambre régionale des comptes, est nommée au grade de conseillère maître (18e tour).

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du Premier ministre

Résumé Le Premier ministre doit s'occuper de ce décret et l'affiche au journal officiel

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 15 mai 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Gabriel Attal