JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 2 mai 2024

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-18 à D. 551-30 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu l'extrait du procès-verbal du conseil d'administration de la SCA LA PERIGOURDINE en date du 12 octobre 2023 par lequel est approuvée la demande de reconnaissance de la SCA en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production bovine ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs

Résumé La coopérative LA PERIGOURDINE est reconnue comme organisation de producteurs de bétail.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la Société coopérative agricole (SCA) LA PERIGOURDINE dont le siège social est situé à Boulazac (Dordogne), sous le numéro 24-01-2307, dans le secteur de l'élevage pour la production bovine sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié dans un journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint à la sous-direction Compétitivité,

P. Rebeyrol