JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 7 mai 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et de nom pour une société d'exercice libéral par actions simplifiée

Résumé La société de notaires a changé de structure, de nom et de membres.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 mai 2024 :
Il est mis fin aux fonctions de M. ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société par actions simplifiée « Estuaire Notaires » à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
La transformation de la société civile professionnelle « Stéphanie Bourmalo-Duval et Emmanuel Bourmalo, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique), en société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », est agréée.
M. ROUX (Antoine, Emmanuel, Laurent) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).
Le retrait de Mme BOURMALO (Stéphanie, Nicole), notaire associée, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL », est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Stéphanie BOURMALO-DUVAL » est ainsi modifiée « Office notarial Emmanuel BOURMALO et Antoine ROUX ».