JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Les règles de certains articles ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er avril 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

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3 modifiés

1 cité

Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,

J.-P. Gesnot