Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des conditions d'ancienneté et d'activité pour les promotions des militaires du rang
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Exemption des conditions de promotion pour les militaires du rangArrêté du 1er avril 2021Art. 2 : Conditions d'ancienneté pour les promotions des officiers et sous-officiers de réserve de la gendarmerie
→ Version 2 : Changement d'autorité compétenteArrêté du 1er avril 2021Art. 3 : Avancement dans la réserve opérationnelle
→ Version 2 : Modification de l'autorité compétente pour fixer les conditions d'avancement
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3
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3 modifiés
1 cité