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Arrêté du 3 mai 2024

modifiant l'arrêté du 1er avril 2021 fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle

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Simplification des conditions de promotion pour les réservistes de la gendarmerie

Résumé. Les militaires de la réserve opérationnelle de la gendarmerie peuvent maintenant être promus sans avoir besoin d'une certaine ancienneté ou d'être en activité.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu l'arrêté du 1er avril 2021 (Modification des règles de promotion des réservistes de la gendarmerie) fixant pour la gendarmerie nationale les conditions à remplir pour être proposable au grade supérieur dans la réserve opérationnelle,

Arrête :

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Suppression des conditions d'ancienneté et d'activité pour les promotions des militaires du rang

Résumé. Les militaires du rang de la réserve opérationnelle de la gendarmerie n'ont plus besoin d'avoir une certaine ancienneté ou d'activité pour être promus.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être rendu public dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse,

J.-P. Gesnot

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Arrêté du 3 mai 2024
Article 1
Article 2