JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/74 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 15 avril 2024 et le dossier annexé de M. Laurent SEGUIN, représentant le parc naturel du ballon des Vosges, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de révision de la charte du parc naturel régional du Ballon des Vosges, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation pour la révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges

Résumé Mme GARIN et M. HEINIMANN vont s'assurer que la révision de la charte du parc est bien faite.

Mme Solange GARIN et M. Désiré HEINIMANN sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de révision de la charte du PNR du Ballon des Vosges.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti