JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/71 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 16 avril 2024 et le dossier annexé de M. Alain BENEDETTO, représentant la commune de Grimaud, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud, en application de l'article L. 121-17, et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de garants pour la concertation sur le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud

Résumé Deux personnes vont s'assurer que tout se passe bien avant de commencer les travaux de sécurité et d'environnement à Port Grimaud.

Mme Dominique de LAUZIERES et M. Jacques LAVILLETTE sont désignés garante et garant de la concertation préalable sur le projet de remise en sécurité et de mise aux normes environnementales de Port Grimaud.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti