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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réintégration d'un premier conseiller dans son corps d'origine
Résumé M. Jean-Baptiste CLAUX retourne à son ancien poste au tribunal de Paris le 1er septembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 7 mai 2024, M. Jean-Baptiste CLAUX, premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2024.
A la même date, M. Jean-Baptiste CLAUX est affecté au tribunal administratif de Paris.
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