Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réintégration et affectation d'une magistrate
Résumé Mme Cyrielle Ameline revient à son poste initial et est envoyée au tribunal de Rouen à partir de septembre 2024.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 6 mai 2024, Mme Cyrielle AMELINE, première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er septembre 2024.
A la même date, Mme Cyrielle AMELINE est affectée au tribunal administratif de Rouen.
1 version