JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/80 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu la décision n° 2023/44/E-CHO/1 du 3 mai 2023 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet E-CHO de sites de production de méthanol et kérosène bas carbone à Lacq et Pardies ;

Vu le bilan des garants de la concertation préalable sur le projet E-CHO du 19 février 2024 ;

Vu la réponse des maîtres d'ouvrage au bilan des garants tirant les enseignements de la concertation préalable du 17 avril 2024 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en compte du bilan des garants par la Commission nationale

Résumé La Commission a pris note du bilan des garants.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants en date du 19 février 2024.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réponse des maîtres d'ouvrage prise en compte

Résumé La Commission nationale a enregistré la réponse des responsables de projet.

La Commission nationale prend acte de la réponse des maîtres d'ouvrage du 17 avril 2024.

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Article 3

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Désignation des Garantes pour la Participation Publique

Résumé Deux femmes sont nommées pour veiller à ce que tout le monde soit informé et puisse participer jusqu'à l'enquête publique.

Mmes Virginie ALLEZARD et Marion THENET sont désignées garantes chargées de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique de ce projet.

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Article 4

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Transmission des modalités d'information et de participation du public par les maîtres d'ouvrage à la CNDP

Résumé Les chefs de projet doivent dire à la CNDP comment ils vont informer et impliquer le public.

Les maîtres d'ouvrage transmettront à la CNDP les modalités envisagées de l'information et de la participation du public sur ce projet.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé La décision sera publiée au Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti