JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/77 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu sa décision n° 2024/24/TECHNOCENTRE FESSENHEIM/1 du 14 février 2024, décidant de l'organisation d'un débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim ;

Sur proposition de M. Jean-Louis LAURE, président de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre à Fessenheim ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres de la commission particulière du débat public sur le Technocentre de Fessenheim

Résumé Des personnes ont été nommées pour discuter du projet de Technocentre à Fessenheim.

Sont désignés membre de la commission particulière du débat public sur le projet de Technocentre de valorisation de métaux très faiblement radioactifs à Fessenheim :
M. Ilyès ABDELLOULI ;
M. Antoine ADLER ;
Mme Alexandra CHTEOUI ;
Mme Romane HARMEL-SAMARCQ ;
Mme Anne LAPORTE ;
M. Eric MINNAERT :
Mme Valérie TROMMETTER.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti