JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/69 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et L. 121-15-1 et suivants ;

Vu le courrier du 16 avril 2024 et le dossier annexé de M. Philippe DEISS, représentant le syndicat mixte des ports de Normandie, sollicitant la désignation d'un garant pour le projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe, en application de l'article L. 121-17 et selon les modalités des articles L. 121-16 et L. 121-16-1 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des garants de la concertation préalable pour un projet portuaire

Résumé Deux personnes sont nommées pour aider à discuter d'un projet d'agrandissement de port.

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés garants de la concertation préalable sur le projet d'extension du terre-plein portuaire de Dieppe.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est maintenant publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti