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Arrêté du 13 mai 2024

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'écriture pour les articles principaux

Résumé. Un nouvel arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux, à appliquer dès le 1er janvier 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Modification d'un tableau annexé

Résumé. Le tableau d'un ancien arrêté est remplacé par un nouveau tableau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 17 mai 2024

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Exécution de l'arrêté et publication

Résumé. Les responsables doivent appliquer cet arrêté à partir du 1er janvier 2024 et il sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2024 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2024 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 13 mai 2024.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

A. Morois

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 7e sous-direction de la direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

En vigueur depuis le vendredi 17 mai 2024

Arrêté du 13 mai 2024
Article 1
Article 2
Annexe