JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/70 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 16 avril 2024 et le dossier annexé de M. Philippe DEISS, représentant le syndicat mixte des ports de Normandie, sollicitant une mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de cette commune ;

Considérant que la décision n° 2024/69/PORT de DIEPPE/1 du 2 mai 2024 désigne MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY garants de la concertation du projet d'extension du terre-plein du port de cette commune ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres de la mission de conseil pour la concertation du public sur le PLU de Dieppe

Résumé Alban Bourcier et Dominique Pacory vont aider à préparer le projet d'extension du port de Dieppe en impliquant le public.

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY sont désignés pour conduire la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe, à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de cette commune.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du bilan de la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe

Résumé À la fin de leur mission, MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY doivent remettre un rapport sur la participation du public à la modification du PLU de Dieppe pour l'agrandissement du terre-plein du port.

MM. Alban BOURCIER et Dominique PACORY remettront leur bilan à l'issue de la mission de conseil pour la concertation du public sur la mise en compatibilité du PLU de Dieppe à l'occasion du projet d'extension du terre-plein du port de cette commune.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti