Le secrétaire général,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;
Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;
Vu la décision du 7 février 2022 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général),
Décide :
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L'article 8 est modifié comme suit :
1° Au III, le dernier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. Mme Stéphanie Chantrier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de pôle ;
« 4. M. Sébastien Grimaud, attaché d'administration de l'Etat, chef de pôle. » ;
2° Le dernier alinéa du IV est supprimé.
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Au II de l'article 13, les mots : « de la législation » sont remplacés par les mots : « du droit public général ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 avril 2024.
L. Allaire