JORF n°0113 du 16 mai 2024

Arrêté du 5 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une agrafe commémorative pour le 50e anniversaire du GIGN

Résumé Une médaille spéciale est créée pour célébrer les 50 ans du GIGN.

Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mai 2024.

Gérald Darmanin