En vigueur depuis le 17 mai 2024
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Création d'une agrafe commémorative pour le 50e anniversaire du GIGN
Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».
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portant création d'une agrafe de la médaille de la sécurité intérieure
Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article D. 141-6 (La médaille de la sécurité intérieure et ses échelons),
Arrête :
En vigueur depuis le 17 mai 2024
Est créée l'agrafe suivante : « 50e anniversaire du GIGN ».
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En vigueur depuis le 17 mai 2024
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mai 2024.
Gérald Darmanin