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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un délégué interministériel aux normes
Résumé Mme Delphine RUEL est nommée responsable des normes entre les ministères
Par décret du Président de la République en date du 15 mai 2024, Mme Delphine RUEL, ingénieure en chef des mines, est nommée déléguée interministérielle aux normes.
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