JORF n°0113 du 16 mai 2024

Décision n°2024/76 du 2 mai 2024

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier du 12 avril 2024 et le dossier annexé de Mme Caroline SEMAILLE, représentant Santé publique France, sollicitant une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des membres pour une mission de conseil et de suivi

Résumé Trois personnes vont aider Santé publique France à mieux impliquer les citoyens dans ses actions.

M. Loïc BLONDIAUX, Mmes Sylvie BLUMENKRANTZ et Ilaria CASILLO, vice-présidente de la CNDP, sont désignés pour assurer une mission de conseil et de suivi pour définir la gouvernance, les modalités et les conditions les plus adaptées à Santé publique France pour l'organisation de la participation du public dans la mise en œuvre de ses missions.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Production de rapport de bilan de mission

Résumé À la fin de leur travail, ils doivent écrire un rapport sur ce qu'ils ont fait.

A l'issue de leur mission, M. Loïc BLONDIAUX, Mmes Sylvie BLUMENKRANTZ et Ilaria CASILLO produiront un rapport de bilan de leur mission.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal Officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 2 mai 2024.

Le président,

M. Papinutti