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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Admission à la retraite d'un substitut
Résumé Un juge est à la retraite depuis août mais il continue à travailler jusqu'en juin.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 mai 2024, M. Patrick GARAINT, substitut près le tribunal judiciaire de Paris, est admis par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 24 août 2023 et maintenu en fonction jusqu'au 30 juin 2024.
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