Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles R. 812-7 (Rôle du conseil d'administration dans les établissements agricoles)Art. R.812-7Rôle du conseil d'administration dans les établissements agricolesLe conseil d'administration des établissements d'enseignement supérieur agricole publics décide des grandes orientations, comme les budgets, les diplômes et les partenariats., R. 812-17 (Rôle du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante)Art. R.812-17Rôle du conseil de l'enseignement et de la vie étudianteLe conseil de l'enseignement et de la vie étudiante donne son avis sur les programmes, les diplômes et l'organisation des études, tout en aidant les étudiants à s'orienter et à participer à des activités culturelles ou sociales. et R. 812-55 (Organisation des études vétérinaires)Art. R.812-55Organisation des études vétérinairesLes études vétérinaires sont organisées en semestres, avec des stages et une partie des études à l'étranger. ;
Vu le décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;
Vu le décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;
Vu l'avis du conseil des directeurs des écoles nationales vétérinaires en date du 16 juillet 2014 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 29 janvier 2015,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Formations complémentaires d'internat vétérinaire
Résumé. Les formations d'internat vétérinaire sont des études de troisième cycle en clinique générale, pouvant être suivies dans le cadre de la formation continue.
Les enseignements conduisant aux diplômes nationaux de formation complémentaire d'internat des écoles vétérinaires prévus à l'article R. 812-55 du code rural et de la pêche maritime (Organisation des études vétérinaires)Art. R.812-55Organisation des études vétérinairesLes études vétérinaires sont organisées en semestres, avec des stages et une partie des études à l'étranger. susvisé sont des formations de troisième cycle dans un domaine clinique général. Ces formations peuvent être dispensées dans le cadre de la formation continue.
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Admission à l'internat vétérinaire par concours
Résumé. Les étudiants et stagiaires en formation vétérinaire peuvent passer un concours pour être admis à l'internat, sous conditions.
Les étudiants et les stagiaires des formations définies à l'article 1er (Formations complémentaires d'internat vétérinaire)Art. 1Formations complémentaires d'internat vétérinaireLes formations d'internat vétérinaire sont des études de troisième cycle en clinique générale, pouvant être suivies dans le cadre de la formation continue. du présent arrêté sont recrutés par la voie de concours, organisés par les écoles. Peuvent se présenter à ces concours : 1. Les élèves des écoles nationales vétérinaires inscrits en année d'approfondissement. Leur inscription définitive à l'internat est subordonnée à la soutenance de la thèse avant le 31 octobre de l'année d'inscription. 2. Les titulaires du diplôme de docteur vétérinaire. 3. Les titulaires d'un diplôme vétérinaire étranger jugé équivalent par le jury prévu à l'article 4 (Procédure de concours pour les formations vétérinaires)Art. 4Procédure de concours pour les formations vétérinairesUn concours pour les formations vétérinaires comprend une sélection sur dossier et un entretien, avec éventuellement des épreuves pratiques ou écrites identiques pour tous..
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Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires
Résumé. Le nombre de places dans les formations vétérinaires est fixé pour cinq ans par le ministre, après avis des enseignants.
Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé pour une durée maximale de cinq ans par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.
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Procédure de concours pour les formations vétérinaires
Résumé. Un concours pour les formations vétérinaires comprend une sélection sur dossier et un entretien, avec éventuellement des épreuves pratiques ou écrites identiques pour tous.
Le concours prévu à l'article 2 (Admission à l'internat vétérinaire par concours)Art. 2Admission à l'internat vétérinaire par concoursLes étudiants et stagiaires en formation vétérinaire peuvent passer un concours pour être admis à l'internat, sous conditions. comprend une admissibilité sur titres et dossiers et une admission sur entretien avec un jury, complétée, le cas échéant, par une épreuve pratique, une épreuve écrite ou les deux. Lorsque le jury décide de compléter l'épreuve d'entretien par une épreuve pratique ou une épreuve écrite, il le fait connaître à l'ensemble des candidats avant le début des épreuves. Cette ou ces épreuves complémentaires sont identiques pour tous les candidats.
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Organisation du concours d'entrée aux écoles vétérinaires
Résumé. Le concours pour entrer dans les écoles vétérinaires est organisé par un jury composé d'enseignants et d'une personnalité qualifiée, avec des épreuves sur entretien, pratique ou écrite.
Le concours de recrutement est commun aux quatre écoles nationales vétérinaires et organisé selon les modalités prévues aux deux alinéas de l'article 4 (Procédure de concours pour les formations vétérinaires)Art. 4Procédure de concours pour les formations vétérinairesUn concours pour les formations vétérinaires comprend une sélection sur dossier et un entretien, avec éventuellement des épreuves pratiques ou écrites identiques pour tous.. Le jury d'admission comprend quatre enseignants-chercheurs ou personnels chargés d'une fonction d'enseignement représentant chaque école nationale vétérinaire et une personnalité qualifiée du champ disciplinaire concerné. Le jury est désigné chaque année par le directeur de l'école chargée d'organiser le concours, sur proposition des trois autres directeurs. Il est présidé par un enseignant-chercheur.
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Formation d'internat vétérinaire
Résumé. Les formations pour devenir interne vétérinaire impliquent une expérience approfondie en élevage et en pathologie, avec des rotations entre différentes disciplines cliniques et des séminaires.
Les formations mentionnées à l'article 1er (Formations complémentaires d'internat vétérinaire)Art. 1Formations complémentaires d'internat vétérinaireLes formations d'internat vétérinaire sont des études de troisième cycle en clinique générale, pouvant être suivies dans le cadre de la formation continue. sont basées sur l'acquisition d'une expérience approfondie dans l'étude de l'élevage et de la pathologie d'une espèce ou d'un groupe d'espèces. La formation prend la forme d'une rotation entre différentes disciplines cliniques accompagnée de séminaires.
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Durée des formations d'internat vétérinaire
Résumé. Les formations pour devenir interne dans les écoles vétérinaires durent un an à temps plein ou deux ans maximum à temps partiel.
La durée des formations conduisant aux diplômes nationaux de formation complémentaire d'internat des écoles vétérinaires est de douze mois à temps plein. Lorsqu'elles sont suivies à temps partiel, la durée ne peut être inférieure à un mi-temps. La durée totale ne peut excéder deux ans.
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Création et financement des diplômes d'internat vétérinaire
Résumé. Les diplômes d'internat des écoles vétérinaires sont créés par arrêté du ministre de l'agriculture, avec des droits d'inscription fixés par les ministres ou le conseil d'administration.
Les champs disciplinaires dans lesquels sont créés des diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture, qui approuve le programme des formations conduisant à ces diplômes. Le montant des droits d'inscription dans le cadre de la formation initiale est fixé par les ministres chargés de l'agriculture et du budget. Le montant des droits d'inscription dans le cadre de la formation continue est fixé par le conseil d'administration de l'école.
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Évaluation des étudiants vétérinaires
Résumé. Les étudiants vétérinaires doivent être évalués régulièrement et faire des exposés, en respectant l'éthique professionnelle.
Les étudiants et les stagiaires sont soumis à évaluation périodique, terminale ou combinant ces modalités, destinée notamment à vérifier les aptitudes cliniques et pratiques ainsi que les connaissances scientifiques dans le champ disciplinaire concerné. Ils doivent en outre présenter de deux à quatre exposés au cours de séminaires sur des sujets en rapport avec les champs disciplinaires étudiés. L'évaluation des internes tient compte des règles de l'éthique et de la déontologie professionnelles. Les modalités de cette évaluation et les éventuelles sanctions sont fixées par le règlement intérieur de chaque école et approuvées par le ministre chargé de l'agriculture.
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Délivrance des diplômes nationaux d'internat vétérinaire
Résumé. Les étudiants vétérinaires qui réussissent leurs études reçoivent un diplôme national avec mention de leur internat.
Les étudiants et les stagiaires ayant satisfait aux obligations de l'article 9 (Évaluation des étudiants vétérinaires)Art. 9Évaluation des étudiants vétérinairesLes étudiants vétérinaires doivent être évalués régulièrement et faire des exposés, en respectant l'éthique professionnelle. reçoivent selon le cas le diplôme national de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ou de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, portant mention de la nature de l'internat obtenu. Ce diplôme est délivré, au nom du ministre chargé de l'agriculture, par le directeur de l'école.
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Autorisation de délivrer des diplômes d'internat en écoles vétérinaires
Résumé. Les écoles vétérinaires peuvent obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes d'internat pour cinq ans après une évaluation.
L'habilitation à délivrer les diplômes d'internat est accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation des formations et des écoles.
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Modification des règles pour les diplômes d'internat vétérinaire
Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les formations d'internat vétérinaire et les remplace par de nouvelles règles.
L'arrêté modifié du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires et l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.
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Exécution d'un arrêté sur les diplômes vétérinaires
Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les diplômes d'internat des écoles vétérinaires.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,