JORF n°0043 du 20 février 2015

ARRÊTÉ du 10 février 2015

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Autriche,

Arrête :

Article 1

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 août 2009 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >

1 version

4 abrogés

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 avril 2010 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 > >

1 version

6 abrogés

Article 3

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 4

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.

1 version

Fait le 10 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard