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ARRÊTÉ du 10 février 2015

relatif aux compétences de l'ambassadeur de France en Slovaquie et de l'ambassadeur de France en Autriche

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des compétences de l'ambassade de France en Slovaquie

Résumé. Un arrêté du 10 février 2015 modifie les compétences de l'ambassade de France en Slovaquie, supprimant le transfert de certaines tâches vers l'Autriche et nommant des responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963 ;

Vu le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française ;

Vu le décret n° 2008-521 du 2 juin 2008 relatif aux attributions des autorités diplomatiques et consulaires françaises en matière d'état civil ;

Vu l'arrêté du 1er mars 1993 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Slovaquie ;

Vu l'arrêté du 15 septembre 2000 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en Autriche,

Arrête :

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Suppression des attributions de l'ambassadeur en Slovaquie

Résumé. L'ambassadeur de France en République slovaque ne gère plus les questions de nationalité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Suppression des transferts de compétences entre ambassades

Résumé. L'arrêté du 10 février 2015 supprime les règles qui transféraient certaines compétences de l'ambassade de France en Slovaquie à celle en Autriche.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Exécution d'un arrêté par des ambassadeurs

Résumé. Un arrêté du 10 février 2015 confie à trois responsables la tâche de le mettre en œuvre en Autriche et en Slovaquie.

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire, l'ambassadeur de France en Autriche et l'ambassadeur de France en Slovaquie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le 1 mars 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er mars 2015, remplaçant des règles plus anciennes.

Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er mars 2015.

Fait le 10 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

C. Bouchard

En vigueur depuis le dimanche 1 mars 2015

ARRÊTÉ du 10 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4