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ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 3

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Article 3

Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé pour une durée maximale de cinq ans par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du nombre de places dans les formations vétérinaires

Résumé. Le nombre de places dans les formations vétérinaires est fixé pour cinq ans par le ministre, après avis des enseignants.

Le nombre de places offertes par formation et par école est fixé pour une durée maximale de cinq ans par le ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du directeur de l'école, après avis du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 2015 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance