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DÉCRET du 19 février 2015

portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination à la tête de l'ARS Bretagne

Résumé. Olivier de Cadeville devient le nouveau directeur général de l'agence régionale de santé en Bretagne.

M. Olivier de Cadeville est nommé directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne à compter du 9 mars 2015.

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Responsabilité de l'application d'un décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales sont responsables de l'application d'un décret publié en février 2015.

Le Premier ministre et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

DÉCRET du 19 février 2015
Article 1
Article 2