Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire en date du 10 février 2015 :
Est abrogé l'arrêté du 26 janvier 2011 portant homologation du cahier des charges pour le produit suivant :
- LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, 84, rue de Grenelle, 75007 Paris.
Est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges du label rouge LA n° 07-10 « Bulbes à fleurs de dahlias », au bénéfice de l'organisme de défense et de gestion Excellence végétale, espace interprofessionnel Alésia, 44, rue d'Alésia, 2e étage, 75682 Paris Cedex 14.
(1) Ce cahier des charges peut être consulté à l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO), 12, rue Henri-Rol-Tanguy, 93555 Montreuil-sous-Bois Cedex.
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