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ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 12

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Article 12

L'arrêté modifié du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires et l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour les diplômes d'internat vétérinaire

Résumé. Un arrêté abroge deux anciens textes sur les formations d'internat vétérinaire et les remplace par de nouvelles règles.

L'arrêté modifié du 27 mars 2001 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux d'internat des écoles vétérinaires et l'arrêté du 27 mars 2001 relatif à l'internat en clinique animale des écoles nationales vétérinaires sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 2015 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance