Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 16 février 2015

relatif à l'inscription du pied à restitution d'énergie de classe III ESPRIT de la société ENDOLITE au chapitre 7 du titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de données
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une prothèse de pied à la liste des remboursements

Résumé. Un nouveau type de prothèse de pied est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale jusqu'en 2019.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une nouvelle prothèse de pied remboursable

Résumé. Un nouveau type de prothèse de pied, le ESPRIT d'ENDOLITE, est ajouté à la liste des produits remboursables par la Sécurité Sociale jusqu'au 1er mars 2019.

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II, A « Prothèses du membre inférieur », chapitre III, « Pied à restitution d'énergie de classe III », dans la rubrique « Société ENDOLITE France », est ajouté le produit suivant :

CODE NOMENCLATURE
2759338 Pied restitution énergie, classe III, ENDOLITE, ESPRIT.
Date de fin de prise en charge : 1er mars 2019.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté de santé

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication, ajoutant un produit médical spécifique à la liste des remboursements.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un produit médical remboursable et responsabilité de l'application

Résumé. Un arrêté ajoute un nouveau produit médical à la liste des remboursements et précise qui est responsable de son application.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3