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ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 11

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Article 11

L'habilitation à délivrer les diplômes d'internat est accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation des formations et des écoles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de délivrer des diplômes d'internat en écoles vétérinaires

Résumé. Les écoles vétérinaires peuvent obtenir l'autorisation de délivrer des diplômes d'internat pour cinq ans après une évaluation.

L'habilitation à délivrer les diplômes d'internat est accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation des formations et des écoles.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 2015 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance