Abrogé23 avril 2021
Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 9
Créé le 21 février 2015
L'habilitation à délivrer les diplômes d'internat est accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation des formations et des écoles.