Abrogé par Arrêté du 13 avril 2021 - art. 9
Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 23 avril 2021
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Autorisation de délivrer des diplômes d'internat en écoles vétérinaires
L'habilitation à délivrer les diplômes d'internat est accordée par le ministre chargé de l'agriculture pour une durée maximale de cinq ans, après évaluation des formations et des écoles.