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ARRÊTÉ du 16 février 2015

relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire

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La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique), notamment ses articles L. 3132-1 (La réserve sanitaire pour les urgences sanitaires) à L. 3134-3 (Application des règles d'emploi de la réserve sanitaire) ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, en Sierra Leone et au Liberia ;

Considérant la demande formulée à la Croix-Rouge française par le ministère des affaires étrangères et du développement international d'assurer la gestion du centre de traitement à virus Ebola situé à Kérouané,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mobilisation d'un réserviste sanitaire pour lutter contre Ebola

Résumé. Un réserviste sanitaire est mobilisé pour 56 jours à partir du 9 février 2015 pour aider dans un centre de traitement contre Ebola.

Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de 56 jours à compter du 9 février 2015, dans le cadre de l'appui au fonctionnement du centre de traitement à virus Ebola de Kérouané et pour la période nécessaire au sas de retour de mission.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mission d'un réserviste sanitaire à Conakry

Résumé. Un réserviste sanitaire est envoyé en mission à l'ambassade de France à Conakry pour aider pendant 56 jours.

Le réserviste mentionné à l'article 1er (Mobilisation d'un réserviste sanitaire pour lutter contre Ebola) est affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'Ambassade de France à Conakry.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sanitaire

Résumé. Un arrêté du 16 février 2015 confie à un directeur général la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3