Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 novembre 2011 > > Art. 2 > >
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1 modifié
JORF n°0043 du 20 février 2015
ARRÊTÉ du 10 février 2015
La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,
Vu l'article L. 634-1 du code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4127-1 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 février 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :
La sous-directrice par intérim,
M. Lenoir-Salfati