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ARRÊTÉ du 10 février 2015

modifiant l'arrêté du 24 novembre 2011 relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des commissions pour les diplômes d'odontologie

Résumé. Un arrêté modifie les commissions nationales pour les diplômes d'études spécialisées en odontologie et confie leur mise en œuvre au directeur général de l'offre de soins.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu l'article L. 634-1 du code de l'éducation (Accès à l'internat en odontologie) ;

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L. 4127-1 (Code de déontologie des professions médicales) ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2011 (Arrêté du 24 novembre 2011 sur la qualification des chirurgiens-dentistes) relatif aux règles de qualification des chirurgiens-dentistes,

Arrête :

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Modification des commissions nationales pour les diplômes d'études spécialisées en odontologie

Résumé. Les commissions nationales pour les diplômes d'études spécialisées en odontologie sont modifiées, avec des changements dans la composition et la désignation de leurs membres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'offre de soins

Résumé. Un arrêté du 10 février 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

ARRÊTÉ du 10 février 2015
Article 1
Article 2