Article 1
L'arrêté du 3 avril 2002 relatif à la lutte contre Monilia fructicola, champignon parasite en vergers, est abrogé.
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JORF n°0043 du 20 février 2015
ARRÊTÉ du 9 février 2015
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu la directive d'exécution 2014/78/UE du 17 juin 2014, modifiant la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,
Arrête :
Article 2
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 février 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
P. Dehaumont