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ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 10

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Article 10

Les étudiants et les stagiaires ayant satisfait aux obligations de l'article 9 (Évaluation des étudiants vétérinaires) reçoivent selon le cas le diplôme national de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ou de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, portant mention de la nature de l'internat obtenu.
Ce diplôme est délivré, au nom du ministre chargé de l'agriculture, par le directeur de l'école.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 avril 2021

Créé le 21 février 2015 · Abrogé le 23 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des diplômes nationaux d'internat vétérinaire

Résumé. Les étudiants vétérinaires qui réussissent leurs études reçoivent un diplôme national avec mention de leur internat.

Les étudiants et les stagiaires ayant satisfait aux obligations de l'article 9 (Évaluation des étudiants vétérinaires) reçoivent selon le cas le diplôme national de l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort, de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup), de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ou de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse, portant mention de la nature de l'internat obtenu.
Ce diplôme est délivré, au nom du ministre chargé de l'agriculture, par le directeur de l'école.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 2015 au jeudi 22 avril 2021

Source : Légifrance