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DÉCRET n°2015-192 du 18 février 2015

relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des mandats au sein du conseil scientifique de l'INRAP

Résumé. Le décret prolonge le mandat de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives jusqu'en janvier 2016 et précise que deux ministres sont responsables de son application.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles R. 545-45 (Composition du conseil scientifique en archéologie), R. 545-46 (Rôle du conseil scientifique dans un institut d'archéologie), R. 545-50 (Durée des mandats au conseil d'administration) et R. 545-51 (Élection des membres des conseils de l'Inrap) ;

Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 9 octobre 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Prorogation des mandats au sein de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Résumé. Le mandat de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives est prolongé jusqu'en janvier 2016.

Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 20 janvier 2016.

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Exécution d'un décret par les ministres

Résumé. Deux ministres sont responsables de faire appliquer un décret publié dans le Journal officiel.

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture et de la communication,

Fleur Pellerin

La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Najat Vallaud-Belkacem

En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

DÉCRET n°2015-192 du 18 février 2015
Article 1
Article 2