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relatif à la prorogation des mandats de certains membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication et de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code du patrimoine (Code du patrimoine : règles pour protéger les biens culturels), notamment ses articles R. 545-45 (Composition du conseil scientifique en archéologie), R. 545-46 (Rôle du conseil scientifique dans un institut d'archéologie), R. 545-50 (Durée des mandats au conseil d'administration) et R. 545-51 (Élection des membres des conseils de l'Inrap) ;
Vu l'avis du comité technique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en date du 9 octobre 2014 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
En vigueur depuis le 21 février 2015
Par dérogation aux dispositions de l'article R. 545-50 du code du patrimoine (Durée des mandats au conseil d'administration), le mandat des membres du conseil scientifique de l'Institut national de recherches archéologiques préventives mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 du même code (Composition du conseil scientifique en archéologie) et en fonctions à la date de publication du présent décret est prorogé jusqu'au 20 janvier 2016.
1 version
1 cité
En vigueur depuis le 21 février 2015
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et la ministre de la culture et de la communication sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 18 février 2015.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication,
Fleur Pellerin
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem