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ARRÊTÉ du 9 février 2015

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)

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Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu les arrêtés du 13 mars 2012 et du 14 janvier 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « plantes protéagineuses »,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscriptions de nouvelles variétés de pois protéagineux

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 inscrit quatre nouvelles variétés de pois protéagineux au catalogue officiel des plantes cultivées en France.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps Kareni. SARL Adrien Momont et fils (FR). SA A. Momont-Hennette et ses fils (FR).
Safran. Unisigma GIE (FR). Unisigma (FR).
Pois protéagineux d'hiver Dexter. RAGT 2n (FR). RAGT 2n (FR).
Fresnel. Agri Obtentions SA (FR), Institut national de la recherche agronomique (FR). Agri Obtentions SA (FR).

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Article 2

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Autorisation de culture pour deux variétés de pois protéagineux

Résumé. Deux nouvelles variétés de pois protéagineux de printemps sont autorisées à être cultivées en France pour l'exportation.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR (S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pois protéagineux de printemps Avensis. Limagrain Europe (FR). Limagrain Nederland B.V. (NL).
Tarzan. Unisigma GIE (FR). Unisigma (FR).

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Article 3

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Prolongation des autorisations de vente pour certaines variétés de plantes

Résumé. L'arrêté prolonge pour cinq ans l'autorisation de vente en France de certaines variétés de plantes comme la féverole et le pois.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A) des variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Diana, Lady.
- lupin blanc de printemps : Amiga.
- pois protéagineux de printemps : Livia, Panache.
- pois protéagineux d'hiver : Cartouche, Cherokee, Isard.

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Article 4

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Retrait de certaines variétés de plantes du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de plantes comme la féverole, le lupin et le pois ne peuvent plus être vendues en France après décembre 2014, mais elles restent disponibles jusqu'en juin 2017.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :

- féverole de printemps : Obelisk, Pyramid.
- lupin blanc d'hiver : Lumen, Lutteur.
- pois protéagineux de printemps : Alliance, Marignan.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.

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Article 5

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Retrait d'une variété de pois protéagineux

Résumé. La variété de pois protéagineux de printemps 'Royal' est retirée du catalogue officiel français à partir du 31 décembre 2014.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de pois protéagineux de printemps cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B) à échéance du 31 décembre 2014 la variété désignée ci-après :
Royal.

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Article 6

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Modification du responsable pour la variété Ardan

Résumé. Un changement de nom pour l'organisme responsable de la variété Ardan dans le catalogue des plantes cultivées.

A l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2012 susvisé, pour la variété Ardan, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Unisigma GIE (FR) » sont remplacés par les mots : « Unisigma (FR) ».

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Article 7

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

ARRÊTÉ du 9 février 2015
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