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ARRÊTÉ du 27 janvier 2015

relatif aux actes et activités et à la formation complémentaire prévus par le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire

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Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation de 49 heures pour réaliser des actes techniques spécifiques pendant les interventions chirurgicales.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Actes techniques des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté précise les actes techniques spécifiques que les infirmiers de bloc opératoire peuvent réaliser pendant une intervention chirurgicale.

Les actes d'une particulière technicité constituant la fonction d'assistance technique prévue à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) sont mentionnés au III du référentiel d'activités figurant à l'annexe I du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Les infirmiers de bloc opératoire doivent suivre une formation complémentaire pour exercer certains actes techniques en salle d'opération.

La formation complémentaire mentionnée à l'article 2 (Formation obligatoire pour les infirmiers de bloc opératoire) du décret n° 2015-74 du 27 janvier 2015 (Extension des compétences des infirmiers de bloc opératoire et obligation de formation) relatif aux actes infirmiers relevant de la compétence exclusive des infirmiers de bloc opératoire atteste des compétences professionnelles pour l'exercice des actes et des activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) selon le référentiel d'activité défini à l'annexe I du présenté arrêté.
Le contenu de la formation est défini à l'annexe II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Durée de la formation des infirmiers de bloc opératoire

Résumé. La formation pour les infirmiers de bloc opératoire dure 49 heures et peut être suivie en continu ou sur plusieurs mois.

La durée de la formation est fixée à quarante-neuf heures. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue sur une période n'excédant pas cinq mois.

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Lieu de la formation d'infirmier de bloc opératoire

Résumé. La formation pour devenir infirmier de bloc opératoire se déroule dans une école agréée.

La formation est dispensée au sein d'une école autorisée pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire.

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Attestation de formation pour les infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Après une formation de 49 heures, les infirmiers de bloc opératoire reçoivent une attestation certifiant qu'ils peuvent réaliser des actes spécifiques en chirurgie.

A l'issue de la formation, l'école qui l'a dispensée délivre à l'intéressé une attestation certifiant que ce dernier a suivi l'ensemble de la formation et qu'il est en capacité de réaliser les actes et activités mentionnés à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire). L'attestation est conforme au modèle défini à l'annexe III du présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 février 2015

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Publication d'un arrêté relatif aux infirmiers de bloc opératoire

Résumé. Un arrêté du 27 janvier 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de publier cet arrêté dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 janvier 2015.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 21 février 2015

ARRÊTÉ du 27 janvier 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexes