En vigueur depuis le 21 février 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Actes techniques des infirmiers de bloc opératoire
Les actes d'une particulière technicité constituant la fonction d'assistance technique prévue à l'article R. 4311-11-1 du code de la santé publique (Rôle des infirmiers de bloc opératoire) sont mentionnés au III du référentiel d'activités figurant à l'annexe I du présent arrêté.
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