Section précédente

Section parente

Section suivante

Annexe

ARRÊTÉ du 12 février 2015

portant homologation de la décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère)

Signaler une erreur de données

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement (Code de l'environnement), notamment son article L. 593-33 (Procédure pour le déclassement des installations nucléaires) ;

Vu le décret n° 2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport des substances radioactives, notamment ses articles 3 et 40,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fermeture officielle du réacteur Siloé

Résumé. L'Autorité de sûreté nucléaire a approuvé la fermeture du réacteur Siloé à Grenoble.

La décision n° 2015-DC-0491 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 8 janvier 2015 portant déclassement de l'installation nucléaire de base n° 20, dénommée réacteur Siloé, sur le territoire de la commune de Grenoble (Isère) est homologuée.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'une décision dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 prévoit la publication d'une décision au Journal officiel.

La décision annexée au présent arrêté sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de la prévention des risques,

P. Blanc

ARRÊTÉ du 12 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe