Article 1
M. Jean-Yves LE GALL est nommé président du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales.
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JORF n°0043 du 20 février 2015
DÉCRET du 19 février 2015
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la défense,
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959, modifié notamment par le décret n° 85-834 du 6 août 1985, relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales ;
Vu le décret n° 84-510 du 28 juin 1984 modifié relatif au Centre national d'études spatiales ;
Vu le décret du 28 janvier 2015 portant nomination au conseil d'administration du Centre national d'études spatiales ;
Vu la proposition du conseil d'administration du Centre national d'études spatiales en date du 5 février 2015 ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale en date du 11 février 2015 ;
Vu l'avis de la commission des affaires économiques du Sénat en date du 11 février 2015 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2
Le Premier ministre, la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la défense et la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 février 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Najat Vallaud-Belkacem
Le ministre de la défense,
Jean-Yves Le Drian
La secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Geneviève Fioraso