Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mission temporaire d'un député
Résumé. Un député est chargé d'une mission temporaire auprès de deux ministres, sans rémunération, pour une durée maximale de six mois.
M. François BROTTES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.
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