JORF n°0043 du 20 février 2015

DÉCRET du 19 février 2015

Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu le code électoral, notamment son article LO 144,

Décrète :

Article 1

M. François BROTTES, député, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique.

Article 2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 février 2015.

Manuel Valls