Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 16 février 2015

relatif à l'ajout de références de l'endoprothèse aortique thoracique VALIANT CAPTIVIA de la société MEDTRONIC France et rectifiant l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA, de la société COOK France, au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Signaler une erreur de données

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique (Code de la santé publique) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Protection sociale en France), notamment ses articles L. 165-1 (Conditions de prise en charge des dispositifs médicaux par l'assurance maladie) à L.165-5 (Déclaration obligatoire des dispositifs médicaux) et R. 165-1 (Conditions de remboursement des dispositifs médicaux) à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé ;

Vu l'arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA, de la société COOK France, publié le 23 décembre 2014 (NOR : AFSS1430315A),

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout de références d'endoprothèses aortiques dans la nomenclature

Résumé. Un arrêté ajoute des références spécifiques d'endoprothèses aortiques pour le traitement de l'aorte thoracique descendante, fabriquées par Medtronic France.

Au titre III, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, « B - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Medtronic France (MEDTRONIC) SAS », les références du corps principal ou section principale FreeFlo effilée de longueur 150 mm suivantes sont ajoutées dans le code 3154034 : VAMF2622C150TE - VAMF2824C150TE - VAMF3026C150TE - VAMF3228C150TE - VAMF3430C150TE - VAMF3632C150TE - VAMF3834C150TE - VAMF4036C150TE - VAMF4238C150TE - VAMF4440C150TE - VAMF4642C150TE ; le code 3154034 est, en conséquence, modifié comme suit :

CODE NOMENCLATURE
3154034 Endoprothèse aort tho., MEDTRONIC, VALIANT CAPTIVIA, syst mod, prox freeflo 150mm.
Endoprothèse aortique thoracique, VALIANT CAPTIVIA, système modulaire, corps proximal ou section principale de longueur 150 mm avec extrémité proximale FreeFlo et extrémité distale closed web de la société MEDTRONIC France.
La prise en charge est assurée pour les références suivantes :
FreeFlo Droite : VAMF2222C150TE - VAMF2424C150TE - VAMF2626C150TE - VAMF2828C150TE - VAMF3030C150TE - VAMF3232C150TE - VAMF3434C150TE - VAMF3636C150TE - VAMF3838C150TE - VAMF4040C150TE - VAMF4242C150TE - VAMF4444C150TE - VAMF4646C150TE.
FreeFlo Effilée : VAMF2622C150TE - VAMF2824C150TE - VAMF3026C150TE - VAMF3228C150TE - VAMF3430C150TE - VAMF3632C150TE - VAMF3834C150TE - VAMF4036C150TE - VAMF4238C150TE - VAMF4440C150TE - VAMF4642C150TE.
Date de fin de prise en charge : 15 janvier 2019.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification d'une endoprothèse aortique

Résumé. Un arrêté modifie la classification d'un dispositif médical pour le traitement de l'aorte.

A l'article 1er (Ajout de références d'endoprothèses aortiques dans la nomenclature) de l'arrêté susvisé du 18 décembre 2014 relatif à l'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ZENITH ALPHA de la société Cook France :
Au lieu de :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 5, (…) »,
Lire :
« Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre Ier, section 1, sous-section 2, paragraphe 4, (…) ».

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. L'arrêté du 16 février 2015 est mis en œuvre par les directeurs de la santé et de la sécurité sociale.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 16 février 2015.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

T. Wanecq

ARRÊTÉ du 16 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4