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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nominations au Comité de bassin Loire-Bretagne
Résumé. Un arrêté du 12 février 2015 nomme de nouveaux membres au Comité de bassin Loire-Bretagne, remplaçant les précédents.
Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 12 février 2015, sont nommés membres du Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :
Représentant des usagers
Industrie
M. Jean-Luc Belliard, en remplacement de M. Eric Le Dault.
Association agréée de protection de la nature
Mme Andrée Rouffet-Pinon, en remplacement de Mme Elisabeth Saillard.
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