Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 11 février 2015

relatif à l'approbation des cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure »

Signaler une erreur de données

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, et notamment son article 8 ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 ;

Vu le décret du 14 novembre 2014 modifiant le décret du 13 septembre 2014 portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement),

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de projets innovants dans le textile et l'alimentation

Résumé. Un arrêté approuve deux cahiers des charges pour des projets innovants dans le textile et l'alimentation.

Les cahiers des charges « Nouveaux usages et nouveaux procédés du textile » et « Produits innovants pour alimentation sûre, saine et durable - aliments fonctionnels et sur mesure », prévus par l'action « Projets industriels d'avenir » (PIAVE), est approuvé (1).

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 11 février 2015 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 février 2015.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Les cahiers des charges sont consultables sur les sites internet de Bpifrance, du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et sur http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

ARRÊTÉ du 11 février 2015
Article 1
Article 2