Article précédent

Article suivant

ARRÊTÉ du 11 février 2015

Article 13

Abrogé23 avril 2021

Créé le 21 février 2015

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 février 2015 au jeudi 22 avril 2021