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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément d'une association de financement politique
Résumé. Une association de financement pour le parti Toulouse Métropole Ensemble est agréée pour agir dans la Haute-Garonne.
Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 9 février 2015, l'association de financement de Toulouse Métropole Ensemble (AFTME), dont le siège social est situé 10, rue Achille-Viadieu, 31170 Tournefeuille, est agréée en qualité d'association de financement du parti politique Toulouse Métropole Ensemble pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Haute-Garonne.
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