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Arrêté du 10 février 2009

relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant au baccalauréat professionnel

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 337-54 (Stages en entreprise pour le bac pro) ;

Vu l'arrêté du 11 juillet 2008 relatif à l'organisation de l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, au collège et au lycée ;

Vu les arrêtés du 10 février 2009 relatifs aux programmes de baccalauréat professionnel ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif du 8 décembre 2008 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 17 décembre 2008,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 février 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Cours obligatoires en bac pro

Résumé. Un arrêté de 2009 fixe les cours obligatoires et leurs horaires pour les élèves en baccalauréat professionnel.

La liste et les horaires des enseignements professionnels et généraux obligatoires dispensés à tous les élèves dans les formations sous statut scolaire conduisant à la délivrance du baccalauréat professionnel sont fixés conformément aux tableaux figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Activités de projet dans l'enseignement professionnel

Résumé. Les élèves peuvent participer à des projets variés dans le cadre de leur formation professionnelle.

Dans le cadre des enseignements obligatoires précités, des activités de projet sont proposées aux élèves. Elles s'inscrivent dans le cadre du projet d'établissement et peuvent prendre différentes formes, en particulier :
― projet pluridisciplinaire à caractère professionnel ;
― projet spécifique en enseignement général, en enseignement professionnel, en enseignement artistique et culturel ;
― activités disciplinaires et pluridisciplinaires autour de la période de formation en milieu professionnel.
Les projets sont organisés sur une partie du cycle ou de l'année.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Répartition des heures d'enseignement général

Résumé. Les écoles décident comment répartir les 152 heures d'enseignements généraux liés à la spécialité choisie.

Le volume horaire de 152 heures correspondant aux enseignements généraux liés à la spécialité préparée est réparti par l'établissement.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Aide personnalisée pour les élèves

Résumé. Les écoles peuvent aider les élèves de différentes manières, comme du soutien ou des projets communs, en fonction de leurs besoins.

Les dispositifs d'accompagnement personnalisé s'adressent aux élèves selon leurs besoins et leurs projets personnels. Il peut s'agir de soutien, d'aide individualisée, de tutorat, de modules de consolidation ou de tout autre mode de prise en charge pédagogique.
Les heures attribuées à chaque division pour la mise en œuvre de ces dispositifs peuvent être cumulées pour élaborer, dans le cadre du projet de l'établissement, des actions communes à plusieurs divisions.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Heures complémentaires pour activités en petits groupes et projets

Résumé. Les élèves ont droit à des heures supplémentaires pour des activités en petits groupes et des projets, adaptées selon les besoins spécifiques de chaque spécialité.

Au total des heures d'enseignement s'ajoute un volume complémentaire d'heures-professeur de 11 heures 30 minutes hebdomadaires en moyenne pour les activités en groupes à effectif réduit et les activités de projet.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est calculé conformément aux dispositions de l'annexe 4 et réparti par l'établissement.
Ce volume complémentaire d'heures-professeur est corrigé pour les spécialités dont les équipements utilisés ou les contraintes d'espace et de sécurité en enseignement professionnel impliquent des groupes de taille adaptée.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Règles des stages en entreprise pour les lycéens

Résumé. Les élèves doivent faire 22 semaines de stages en entreprise sur trois ans, avec des règles sur la durée et le nombre de stages.

Vingt-deux semaines de périodes de formation en milieu professionnel (PFMP), incluant celles nécessaires à la validation du diplôme de niveau V lorsqu'il est préparé dans le cadre du cycle en trois ans, sont prévues sur les trois années du cycle.
La répartition annuelle de ces périodes relève de l'autonomie des établissements. Cependant, la durée globale de la PFMP ne peut être partagée en plus de six périodes et la durée de chaque période ne peut être inférieure à trois semaines.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Limites horaires pour les élèves

Résumé. Les élèves ne doivent pas avoir plus de huit heures de cours par jour et trente-cinq heures par semaine.

Pour chaque élève, le volume des enseignements et des activités encadrées ne doit pas excéder huit heures par jour et trente-cinq heures par semaine.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Rattachement des spécialités de baccalauréat professionnel

Résumé. L'article précise comment les spécialités de baccalauréat professionnel sont rattachées à différentes annexes selon leurs enseignements spécifiques.

L'arrêté de création de chaque spécialité de baccalauréat professionnel précise le rattachement à l'une des deux annexes précitées.
Les spécialités qui comportent un enseignement de sciences physiques sont rattachées à l'annexe 1 du présent arrêté.
Les spécialités qui comportent un enseignement de langue vivante 2 sont rattachées à l'annexe 2 du présent arrêté.
Les spécialités de baccalauréat professionnel en vigueur sont rattachées à l'une des deux annexes précitées, conformément à l'annexe 3 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Application des nouvelles règles du bac pro

Résumé. Les nouvelles règles pour le baccalauréat professionnel commencent à la rentrée 2009-2010, avec des exceptions pour certaines matières.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour tous les effectifs entrant en formation dans chacune des années du cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel, sous réserve des dispositions de l'article 10 (Calendrier des nouveaux enseignements en bac pro) ci-après.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Calendrier des nouveaux enseignements en baccalauréat pro

Résumé. L'article précise le calendrier d'introduction de nouveaux enseignements (sciences physiques, langue vivante 2 et prévention santé-environnement) dans les spécialités de baccalauréat professionnel, selon l'année d'étude.

Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 1 qui ne comportaient pas d'enseignement de sciences physiques, les dispositions relatives à cet enseignement prennent effet à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Pour les spécialités de baccalauréat professionnel rattachées à l'annexe 2, les dispositions relatives à la langue vivante 2 prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs entrant en seconde professionnelle, à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2011-2012 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.
Les dispositions relatives à l'enseignement de prévention santé-environnement prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour les effectifs de seconde professionnelle et de première professionnelle et à la rentrée de l'année scolaire 2010-2011 pour les effectifs entrant en terminale professionnelle.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Suppression d'un arrêté sur les horaires des baccalauréats professionnels

Résumé. Un ancien arrêté sur les horaires d'enseignement des baccalauréats professionnels est supprimé à la fin de l'année scolaire 2008-2009.

L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux baccalauréats professionnels est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2008-2009.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Modification des règles d'enseignement des BEP

Résumé. Un arrêté de 2001 sur les horaires d'enseignement des BEP est annulé à la fin de l'année scolaire 2009-2010, sauf pour certaines spécialités qui bénéficient d'un délai supplémentaire.

L'arrêté du 17 juillet 2001 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux brevets d'études professionnelles est abrogé à l'issue de l'année scolaire 2009-2010.
Toutefois, pour les effectifs entrant en première année de BEP à la rentrée scolaire 2009-2010 dans les quatre spécialités mentionnées en annexe de l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation modifié, les dispositions de l'arrêté mentionné à l'alinéa précédent demeurent en vigueur jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2010-2011 et pour les effectifs entrant en première année de BEP, à la rentrée scolaire 2010-2011, jusqu'à l'issue de l'année scolaire 2011-2012.

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'enseignement professionnel

Résumé. L'article précise que le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont responsables de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement scolaire,

J.-L. Nembrini

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Arrêté du 10 février 2009
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