Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'homologation des plaques d'immatriculation
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996Art. 4
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996Art. 4
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 12 février 2009
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009