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Arrêté du 9 février 2009

modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 317-8 (Règles sur les plaques d'immatriculation des véhicules) ;

Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;

Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;

Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,

Arrête :

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Modification des règles d'homologation des plaques d'immatriculation

Résumé. L'arrêté modifie l'article du code de la route pour préciser les règles d'homologation des plaques d'immatriculation et des matériaux rétroréfléchissants.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1996Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. 4
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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 1996 est modifié par l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 1996 est modifié par l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. Annexe
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Modification d'un arrêté de style

Résumé. L'arrêté du 15 avril 1996 est modifié par l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 15 avril

Résumé. L'arrêté du 15 avril 1996 est modifié par l'arrêté du 9 février 2009.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 avril 1996Art. Annexe → Version 2
- Arrêté du 15 avril 1996
Art. Annexe

En vigueur depuis le 12 février 2009

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. La préfète est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la sécurité routière, qui sera publié au Journal officiel.

La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :

La préfète, déléguée à la sécurité

et à la circulation routières,

M. Merli

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Arrêté du 9 février 2009
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6