Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 1996 > > Art. 4 > >
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Arrêté du 9 février 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 317-8 ;
Vu l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules ;
Sur la proposition de la préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 1996 > > Art. Annexe > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 1996 > > Art. Annexe > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 1996 > > Art. Annexe > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 avril 1996 > > Art. Annexe > >
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Article 6
La préfète, déléguée à la sécurité et à la circulation routières, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 9 février 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La préfète, déléguée à la sécurité
et à la circulation routières,
M. Merli