Article 1
Il est créé, en France métropolitaine, une zone réglementée dans les régions d'information de vol de Marseille, identifiée LF-R 173 Fayence, associée à des activités de vol à voile.
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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé, en France métropolitaine, une zone réglementée dans les régions d'information de vol de Marseille, identifiée LF-R 173 Fayence, associée à des activités de vol à voile.
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Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée, qui comprend deux parties, sont définies ci-après :
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I. ― Partie 1 : LF-R 173 A Fayence
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 43' 40'' N, 006° 40' 19'' E - 43° 41' 26'' N, 006° 42' 48'' E ;
43° 34' 55'' N, 006° 44' 47'' E - 43° 34' 33'' N, 006° 42' 21'' E ;
43° 39' 20'' N, 006° 37' 55'' E - 43° 40' 05'' N, 006° 37' 05'' E ;
43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E - 43° 43' 40'' N, 006° 40' 19'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 115 (3 500 mètres) ou 3 000 pieds (900 mètres) par rapport à la surface, le plus élevé de ces deux niveaux de vol 195 (5 950 mètres).
II. ― Partie 2 : LF-R 173 B Fayence
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 43' 40'' N, 006° 40' 19'' E - 43° 41' 26'' N, 006° 42' 48'' E ;
43° 34' 55'' N, 006° 44' 47'' E - 43° 34' 33'' N, 006° 42' 21'' E ;
43° 39' 20'' N, 006° 37' 55'' E - 43° 40' 05'' N, 006° 37' 05'' E ;
43° 43' 40'' N, 006° 40' 10'' E - 43° 43' 40'' N, 006° 40' 19'' E.
b) Limites verticales : du niveau de vol 195 (5 950 mètres) au niveau de vol 235 (7 160 mètres).
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Dans les limites de cette zone réglementée, le vol des aéronefs est subordonné à certaines conditions publiées par la voie de l'information aéronautique.
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L'arrêté du 17 mars 2008 portant création de la zone réglementée LF-R 173 Fayence en FIR Marseille est abrogé.
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Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
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Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin