Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 30 décembre 2008, sont attribués à titre de dotation au profit de l'université Paris-I, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, divers locaux d'une superficie totale de 983,81 mètres carrés dépendant d'un ensemble immobilier domanial sis 1, rue de l'Estrapade, à Paris (5e), cadastré section BK n° 0027, d'une superficie de 791 mètres carrés, tel que cet ensemble est délimité sur le plan annexé au présent arrêté (1).
Cet ensemble immobilier est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 758-00279 à la rubrique « Université de Paris-I ».
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble de ces immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Le plan peut être consulté au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur (bureau de l'expertise immobilière), 1, rue Descartes, 75005 Paris.