En vigueur depuis le 12 février 2009
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Application des nouvelles règles du bac pro
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la rentrée de l'année scolaire 2009-2010 pour tous les effectifs entrant en formation dans chacune des années du cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel, sous réserve des dispositions de l'article 10 (Calendrier des nouveaux enseignements en bac pro) ci-après.