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Décret n°2009-146 du 10 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 à D. 337-50 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-26, Art. D337-27, Art. D337-28, Art. D337-29, Art. D337-30
1 version
5 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-32
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-33
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-37-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-34, Art. D337-35, Art. D337-36, Art. D337-37
1 version
1 créé
4 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Sous-section 4 : Evaluation. ., Art. D337-38, Art. D337-39, Art. D337-40, Art. D337-41
1 version
4 modifiés
1 abrogé
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-43
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-44
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-46
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-47
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-48
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-49
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D337-50-1
1 version
1 créé
Créé le 1 septembre 2009
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est fixée par arrêtés des ministres chargés de l'éducation et de la mer. Pour ces candidats, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs à ces spécialités.
1 version
Créé le 1 septembre 2009
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 10 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo
En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009