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Décret n°2009-146 du 10 février 2009

relatif au brevet d'études professionnelles

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,

Vu le code du travail ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-50 (Délivrance et correction des diplômes de brevet d'études professionnelles) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;

Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;

Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,

Décrète :

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le décret modifie les règles concernant le brevet d'études professionnelles, un diplôme qui prouve une qualification professionnelle.

Les dispositions des articles D. 337-26 (Le brevet d'études professionnelles) à D. 337-49 (Nomination des membres des jurys du BEP) du code de l'éducation sont modifiées conformément aux articles 2 (Simplification de l'obtention du brevet d'études professionnelles) à 13 (Changement d'autorité pour certaines spécialités) du présent décret.

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Simplification de l'obtention du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le décret simplifie l'obtention du brevet d'études professionnelles en introduisant la validation des acquis de l'expérience et en offrant plus de flexibilité dans le passage des épreuves.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles spécifiques pour certains candidats au BEP

Résumé. Le brevet d'études professionnelles (BEP) ne nécessite plus de règles spécifiques pour certains candidats, mais se concentre sur les unités et coefficients dans le règlement particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réduction des épreuves du brevet d'études professionnelles

Résumé. Le brevet d'études professionnelles passe de huit à cinq épreuves obligatoires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'obtention des diplômes

Résumé. Les règles pour obtenir un diplôme changent, notamment en supprimant certaines conditions d'absence et en permettant de conserver les notes pendant cinq ans.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités d'évaluation du brevet d'études professionnelles

Résumé. Les règles d'évaluation du brevet d'études professionnelles changent pour se concentrer sur les épreuves ponctuelles terminales et le contrôle en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'organisation des examens

Résumé. L'article modifie les règles des examens en supprimant les épreuves de remplacement et en changeant les responsabilités des inspecteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des conditions d'organisation des épreuves de remplacement

Résumé. Le décret précise les règles pour les épreuves de remplacement, en excluant l'éducation physique et sportive et en définissant le cadre académique.

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Modification de la composition des jurys pour les spécialités maritimes

Résumé. La composition du jury pour certaines spécialités maritimes est désormais fixée au niveau national par le ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'une condition pour la délivrance simultanée de diplômes

Résumé. Un décret supprime la condition de constitution d'un jury commun pour la délivrance simultanée de diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement de président pour les spécialités maritimes

Résumé. Les spécialités de la formation professionnelle maritime sont désormais présidées par un professeur de l'enseignement maritime.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la nomination des membres des jurys pour les spécialités maritimes

Résumé. Les membres des jurys pour les spécialités maritimes sont désormais nommés par arrêté du ministre chargé de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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Changement d'autorité pour certaines spécialités

Résumé. Le ministre de la mer et le directeur régional des affaires maritimes remplacent le ministre de l'éducation et le recteur pour certaines spécialités.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Entrée en vigueur progressive d'un décret sur l'éducation

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er septembre 2009, mais certaines règles anciennes restent applicables pour les étudiants déjà en formation ou dans certaines spécialités.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
Toutefois, à titre transitoire, les dispositions antérieures demeurent applicables :
1° Aux candidats entrés en formation avant l'entrée en vigueur du présent décret ;
2° Aux candidats entrés en formation à compter du 1er septembre 2009 dans les spécialités de brevet d'études professionnelles dont la liste est fixée par arrêtés des ministres chargés de l'éducation et de la mer. Pour ces candidats, les dispositions du présent décret entrent en vigueur au fur et à mesure de la mise en conformité des arrêtés relatifs à ces spécialités.

En vigueur depuis le 1 septembre 2009

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret charge les ministres de l'écologie et de l'éducation de le mettre en œuvre.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 février 2009.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

Xavier Darcos

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable

et de l'aménagement du territoire,

Jean-Louis Borloo

En vigueur depuis le jeudi 12 février 2009

Décret n°2009-146 du 10 février 2009
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