Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de la défense,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 ;
Vu le code de la défense, et notamment les articles D. 3224-13 à D. 3224-18 ;
Vu le décret n° 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2006 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Il est créé en France métropolitaine, à l'intérieur de la région d'information de vol (FIR) de Bordeaux, une zone réglementée identifiée LF-R 240 Laloubère dans la région de Tarbes-Laloubère (Hautes-Pyrénées) au profit d'activités vélivoles.
1 version
Les limites en plan et en altitude de cette zone réglementée qui comprend deux parties sont définies ci-après :
1 version
Partie A
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 10' 41'' N, 000° 03' 20'' E - 43° 13' 00'' N, 000° 03' 20'' E ;
43° 14' 57'' N, 000° 07' 04'' E - 43° 14' 56'' N, 000° 08' 11'' E ;
43° 12' 46'' N, 000° 09' 02'' E - 43° 11' 20'' N, 000° 07' 08'' E ;
43° 10' 41'' N, 000° 03' 20'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Partie B
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points :
43° 10' 41'' N, 000° 03' 20'' E - 43° 11' 20'' N, 000° 07' 08'' E ;
43° 12' 46'' N, 000° 09' 02'' E - 43° 14' 56'' N, 000° 08' 11'' E ;
43° 14' 51'' N, 000° 12' 01'' E - 43° 08' 27'' N, 000° 05' 04'' E ;
43° 08' 26'' N, 000° 03' 20'' E - 43° 10' 41'' N, 000° 03' 20'' E.
b) Limites verticales : de 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4 500 pieds (1 350 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
1 version
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
1 version
Le directeur des services de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 28 janvier 2009.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des ponts et chaussées,
chef de la mission Ciel unique européen
et de la réglementation de la navigation aérienne,
G. Mantoux
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
de la circulation aérienne militaire,
J.-P. Hestin