Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-2 > >
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JORF n°0035 du 11 février 2009
Décret n°2009-147 du 10 février 2009
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code du travail ;
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 23 octobre 2008 ;
Vu l'avis du comité spécialisé de la formation professionnelle maritime en date du 27 novembre 2008 ;
Vu l'avis du comité interprofessionnel consultatif en date du 8 décembre 2008,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-4 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-6 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-7 > >
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Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-9 > >
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Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-11 > >
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Article 7
A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D337-25-1 > >
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Article 8
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2009.
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Article 9
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 février 2009.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale,
Xavier Darcos
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,
de l'énergie, du développement durable
et de l'aménagement du territoire,
Jean-Louis Borloo